Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Ironchariot Autos SA est une entreprise de rénovation immobilière basée à Paris, spécialisée dans la modernisation des logements et la rénovation de propriétés résidentielles. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web et des services proposés par Ironchariot Autos SA. Le site web est conçu pour offrir des conseils et des solutions personnalisées en matière de rénovation, d'aménagement et de réparation de logements. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur en France, notamment les dispositions du Code de la consommation et de la loi relative à la protection des consommateurs.
2. Services proposés
Ironchariot Autos SA propose une gamme de services comprenant la rénovation complète de logements, l'aménagement de salles de bains modernes, la mise en place de systèmes de chauffage et de ventilation, ainsi que la réparation de structures de bâtiments. Les services sont disponibles dans les arrondissements de Paris et des environs, notamment les 16e et 17e arrondissements. Les projets sont supervisés par des professionnels certifiés, garantissant un travail de qualité et un respect des normes de sécurité. Les clients peuvent bénéficier d'un devis personnalisé avant la réalisation des travaux, avec une estimation précise des coûts et des délais.
3. Limitation de responsabilité
Ironchariot Autos SA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou des services proposés, y compris les pertes financières, les pertes de bénéfices ou les pertes de données. Les informations fournies sur le site web sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel. Les utilisateurs reconnaissent que les travaux de rénovation impliquent des risques, notamment liés aux matériaux, aux méthodes de travail et aux conditions météorologiques.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ironchariot Autos SA s'engage à ne pas divulguer, vendre ou louer les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement explicite. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète sur le site web pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web, y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive d'Ironchariot Autos SA. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier ou redistribuer les contenus sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'auteur et les marques déposées sont protégés par les lois applicables en France.
6. Terminaison des services
Ironchariot Autos SA peut suspendre ou résilier les services à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation ou de la politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent également mettre fin à leur contrat à tout moment en notifiant l'entreprise par écrit. Une indemnité de 500 euros est due en cas de résiliation anticipée sans motif valable, sauf en cas de force majeure ou de non-respect des obligations par l'entreprise.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'utilisation du site web ou des services de Ironchariot Autos SA sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Les utilisateurs reconnaissent que les dispositions des lois de la République Française s'appliquent exclusivement et que les conventions internationales ne sont pas applicables à moins d'un accord spécifique entre les parties.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Ironchariot Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en France, notamment les garanties légales et les réclamations liées aux travaux de rénovation. Les clients peuvent présenter une réclamation écrite en cas de non-respect des engagements contractuels. Les réclamations doivent être adressées à l'entreprise par courrier ou par messagerie électronique, accompagnées des justificatifs nécessaires. Ironchariot Autos SA s'engage à traiter les réclamations dans un délai maximum de 30 jours ouvrés et à proposer des solutions satisfaisantes aux clients.